Bonjour seb92040-CA voila les infos que j'ai trouvé sur le web j'espère que tu trouveras les réponses recherchées
à bientôt cordialement
HISTORIQUE
Décret officielle
Créée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982, sur l’initiative du ministre de la Défense Charles HERNU, la Médaille de la Défense nationale est appelée plus couramment par les militaires la « DEF-NAT ».
La Médaille de la Défense nationale récompense :
¨ les services particulièrement honorables rendus par les militaires à l’occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, telles les manœuvres, exercices, services de campagne, ou les interventions au profit des populations ;
¨ par décision personnelle du ministre, les civils ou étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou de ses armées.
Elle peut également être remise par le ministère de la Défense, à un quelconque des trois échelons, à des civils pour des actes de sauvetage en faveur de militaire.
Récompensant l'ancienneté des services et la nature des activités effectuées, cette décoration à trois échelons était décernée originellement, avec une ou plusieurs agrafes, aux titres suivants :
¨ à titre normal ;
¨ à titre exceptionnel.
Les personnels nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur, dans l’Ordre national du Mérite et les Médaillés militaires, ne peuvent être proposés, à titre normal ou exceptionnel, pour l’attribution de la Médaille de la Défense nationale ; disposition ne s'appliquant pas aux étrangers militaires ou civils.
Chaque titulaire reçoit un diplôme rappelant les services pour lesquels il a été récompensé.
La médaille est de préférence remise à l'occasion d'une prise d'armes, dans les conditions prévues par l'instruction fixant le cérémonial de remise des décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille militaire ( voir fiche "Cérémonial" en "Annexes" ).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A TITRE NORMAL
¨ la médaille de Bronze, pour 6 mois de services militaires actifs effectifs et un minimum de 110 points ( attribution par décision du chef de corps après avis d’une commission consultative.) ;
¨ la médaille d’Argent, pour 5 ans de services militaires actifs effectifs, 2 ans au moins dans l’échelon Bronze et d’un minimum de 600 points ( attribution par décision du ministre ) ;
¨ la médaille d’Or, pour 10 ans de services militaires actifs effectifs, 2 ans au moins dans l’échelon Argent et d’un minimum de 800 points ( attribution par décision du ministre ).
Les points sont comptabilisés selon un barème propre à chaque échelon de la médaille et à chaque territoire ou spécialité.
L’attribution des échelons Argent et Or, résulte de l’inscription préalable sur un tableau de concours et est contingentée annuellement. Les échelons Argent et Or de la Médaille de la Défense nationale sont décernés dans la limite d'un contingent fixé par le ministre de la défense.
Le décret portant création de la Médaille de la Défense nationale prévoyait l’attribution de l’échelon Bronze à titre normal au personnel appelé totalisant 90 points et un minimum de six mois de service ou à titre exceptionnel sans condition de temps de service, ni de points, à ceux qui se distinguaient par la qualité des services rendus.
A compter du 1er mars 1993, un élargissement des activités ouvrant droit à des points au profit du personnel appelé était décidé. La prise en compte du temps de service militaire, de l’éloignement, des qualifications obtenues, des promotions et de certaines contraintes permettait depuis lors une meilleure attribution de points à cette catégorie de personnel.
Activités ouvrant droit à décompte de points :
- Présence sous les drapeaux : 1 mois = 1 point ; à partir du 11e mois ( VSL ) 1 mois = 2 points.
- Présence dans les DOM-TOM ( appelés originaires de la métropole ) ou à l’étranger : 1 mois = 2 points.
- Brevets et diplômes : PMM = 5 points ; tout brevet, certificat, mention et aptitude = 5 points par brevet.
- Tout diplôme de l’éducation nationale acquis pendant le service militaire = 5 points par diplôme.
- Nomination et promotion : nomination ( 1re classe, Aspirant ) = 5 points ; promotion = 10 points.
- Astreinte : garde ou permanence de 24 heures effectuée à l’intérieur d’une enceinte militaire 1 jour = 1 point.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A TITRE EXCEPTIONNEL
A l’un quelconque des trois échelons, d’une part, à ceux des personnels qui se sont signalés par la qualité particulière des services rendus, d’autre part, dans un délai d’un mois au personnel tué ou blessé dans l’accomplissement de son devoir ( en cas d’attribution à titre posthume, c’est la médaille d’Or qui était généralement décernée ).
Les services rendus doivent être accomplis, soit à l’occasion d’action d’éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d’abnégation, soit de missions comportant des risques de caractère exceptionnel.
Sans condition de points, aux militaires d’active et du contingent qui font preuve quotidiennement d’un dynamisme, d’un dévouement et d’une efficacité remarquable dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour l’année 1996, un contingent de 150 médailles de Bronze, 50 médailles d’Argent et 15 médailles d’Or, a pu être décerné, à titre exceptionnel, aux personnels des réserves ( non détenteurs d’un grade dans un Ordre national ou de la Médaille militaire ), titulaires d’un engagement spécial dans la réserve ( E.S.R.), qui dans le cadre d’un emploi lié au renfort des forces, à l’instruction, à l’entraînement ou à la posture de sûreté, se sont particulièrement distingués dans l’exercice d’activités à caractère opérationnel.
RÉFORME DE 2004
Le décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004, complété de l'instruction n° 3250 du 1er mars 2004 et du décret n° 2004-624 du 25 juin 2004, a réformé profondément les conditions d'attribution de cette médaille. Ainsi, selon les termes de l'article premier de ce décret, « la Médaille de la Défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations ».
Les activités donnent toujours lieu à l'attribution de « points » comptabilisés selon des barèmes particuliers. Ces « points » sont attribués pour des activités effectuées à partir du 1er janvier 2004 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 2002 pour les militaires de la réserve opérationnelle.
Seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 1998 pour les militaires de la réserve opérationnelle sont prises en compte pour l'attribution de la médaille.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A TITRE NORMAL
La médaille est décernée aujourd'hui, à titre normal, aux personnels de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle aux conditions suivantes :
¨ la médaille de Bronze pour un minimum d'un an d'ancienneté de services et d'un minimum de 90 points ;
¨ la médaille d’Argent pour un minimum de cinq ans d'ancienneté de services et d'un minimum de 600 points ( 2 ans minimum d'ancienneté dans l'échelon Bronze ) ;
¨ la médaille d’Or pour un minimum de dix ans d'ancienneté de services et d'un minimum de 800 points ( 2 ans minimum d'ancienneté dans l'échelon Argent ).
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.
Pour le personnel militaire d'active et de la réserve opérationnelle, les services et « points » sont arrêtés au 31 décembre de l'année qui précède celle de la proposition.
Les échelons Argent et Or sont décernés dans la limite d'un contingent fixé par le ministre de la Défense.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A TITRE EXCEPTIONNEL
La Médaille de la Défense nationale peut aussi être décernée à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :
¨ une seule fois, à titre exceptionnel et sans condition de points, aux personnels d'active et de la réserve qui font preuve d'un dynamisme, d'un dévouement et d'une efficacité remarquables dans l'exercice de leur fonction. Elle peut être également décernée pour des actions d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, ou pour des missions comportant des risques à caractère exceptionnel. Les militaires d'active et de la réserve opérationnelle ayant bénéficié d'une attribution de la médaille, à titre exceptionnel, conservent la moitié des points antérieurs, réellement acquis, pour concourir à titre normal sur l'échelon suivant.
¨ aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits ( sous réserve que leur responsabilité ne soit pas engagée dans l'accident cause de la blessure ou du décès ).
¨ une seule fois, à titre exceptionnel aux civils français qui ont rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
¨ aux étrangers militaires ou civils qui ont rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
LA MÉDAILLE D'OR POUR CITATION SANS CROIX
La mise en application du décret n° 2004-624, du 25 juin 2004, a stipulé que « La Médaille d'Or de la Défense nationale peut être attribuée directement, sans condition d'ancienneté et de points, aux personnels militaires d'active et de la réserve qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé et se sont vus récompensés par une citation individuelle sans croix, délivrée par le ministre de la Défense ou, par délégation, par le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée ou les directeurs généraux. »
La citation sans croix évoquée ci-dessus est matérialisée sur le ruban de la Médaille d'Or de la Défense nationale par :
¨ une étoile de bronze ( brigade ou régiment ) ;
¨ une étoile d'argent ( division ) ;
¨ une étoile de vermeil ( corps d'armée ) ;
¨ une palme de bronze ( armée ).
Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue ; leur nombre n'étant pas limitatif.
La Médaille d'Or de la Défense nationale accompagnant la citation sans croix se juxtapose et précède dans le rang de préséance, la Médaille de la Défense nationale, échelons Bronze, Argent ou Or. La médaille ainsi attribuée ne comporte aucune agrafe et il n'est pas délivré de diplôme ; l'attribution de cette décoration étant uniquement mentionnée dans le libellé de la citation sans croix individuelle.
Les officiers généraux, officiers, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang, déjà détenteurs d'un grade ou d'une dignité dans un des Ordres nationaux ou de la Médaille militaire, peuvent se voir remettre une Médaille d'Or de la Défense nationale accompagnant une citation sans croix.
CARACTÉRISTIQUES
RUBANS
Largeur de 36 mm.
Médaille de Bronze : rouge foncé partagé par une bande médiane de couleur bleu outremer.
Médaille d’Argent : idem Bronze avec en bordure un liseré blanc de 3 mm.
Médaille d’Or : idem Bronze avec en bordure un liseré jaune de 3 mm.
AGRAFES
Les médailles de Bronze, d'Argent ou d'Or, décernées à titre normal ou exceptionnel, comportent obligatoirement l'attribution d'une agrafe de spécialité. L'attribution d'un échelon de la Médaille de la Défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, ne donne droit qu'à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique. En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. La suspension du droit au port d'un échelon de la médaille entraîne la suspension des agrafes qui lui sont attachées. Les agrafes sont en maillechort et le nombre maximum pouvant être porté est limité à trois.
La liste des agrafes à été réformée. Celles désormais obsolètes sont en jaune vif.
Source : BOC/PP - 29 mars 2004.
AGRAFES GÉOGRAPHIQUES
CORPS EUROPÉEN ; FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE ; TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES ; MISSIONS D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE ; MURUROA-HAO.
AGRAFES DE SPÉCIALITÉS
- Armée de Terre : ARME BLINDÉE ; ARME BLINDÉE ET CAVALERIE ; ARMÉE DE TERRE ; ARTILLERIE ; AVIATION LÉGÈRE ; COMMISSARIAT ARMÉE DE TERRE ; GÉNIE, INFANTERIE ; INTENDANCE ; LÉGION ÉTRANGÈRE ; MATÉRIEL ; SAPEURS-POMPIERS ; SÉCURITÉ CIVILE ; TRAIN ; TRANSMISSIONS ; TROUPES AÉROPORTÉES ; TROUPES ALPINES ; TROUPES DE MARINE ; TROUPES DE MONTAGNE.
- Marine Nationale : AÉRONAUTIQUE NAVALE ; BÂTIMENTS DE COMBAT ; FUSILIERS MARINS ; MARINE NATIONALE ; MARINS POMPIERS ; NAGEURS DE COMBAT ; PLONGEURS DÉMINEURS ; SOUS-MARINS.
- Armée de l’Air : ARMÉE DE L’AIR ; COMMANDEMENT AIR DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS ; COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE L’ARMÉE DE L’AIR ; DÉFENSE AÉRIENNE ; FORCE AÉRIENNE TACTIQUE ; FORCE AÉRIENNE DE COMBAT ; FORCE AÉRIENNE DE PROJECTION ; FORCES AÉRIENNES STRATÉGIQUES ; FORCES DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ DE L’ARMÉE DE L’AIR ; FUSILIERS COMMANDOS DE L’AIR ; GÉNIE DE L’AIR ; TRANSPORT AÉRIEN.
- Gendarmerie Nationale : GENDARMERIE NATIONALE ; ÉCOLES DE GENDARMERIE ; FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ; GARDE RÉPUBLICAINE ; GENDARMERIE DE LA SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES ; GENDARMERIE DE L’AIR ; GENDARMERIE DE L’ARMEMENT ; GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE ; GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS ; GENDARMERIE D’OUTRE-MER ; GENDARMERIE MARITIME ; GENDARMERIE MOBILE.
- Services communs : ARMEMENT ; COMMISSARIAT ; DÉFENSE ; ÉTAT-MAJOR ; POSTE INTERARMÉES ; SERVICE DE SANTÉ ; SERVICE DES ESSENCES ; JUSTICE MILITAIRE.
ÉTOILES ET PALME
A compter du décret du 25 juin 2004, le ruban de la médaille d'Or est susceptible de recevoir :
Une étoile de bronze pour une citation à l’ordre de la brigade ou du régiment.
Une étoile d’argent pour une citation à l’ordre de la division.
Une étoile de vermeil pour une citation à l’ordre du corps d’armée.
Une palme de bronze en forme de branche de laurier pour une citation à l’ordre de l’armée.
INSIGNES
Médailles rondes en bronze, bronze argenté ou bronze doré suivant l’échelon, du module de 36 mm.
Sur l’avers : l’effigie de la Marseillaise de François RUDE avec la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : un bonnet phrygien, une palme et les inscriptions ARMÉE - NATION et DÉFENSE NATIONALE.
En 1982, plusieurs modèles de fabrication privée étaient disponibles à la vente. Les avers se différenciaient du modèle officiel, produit par la Monnaie de Paris, par une représentation de la Marseillaise de François RUDE apparaissant sur fond de mur de pierre ( de l’Arc de Triomphe ). Ces modèles ne sont plus disponibles aujourd’hui ; les moules ayant été saisis par l’État.
source l'excellent site d'expert en la matière http://www.france-phaleristique.com/defnat.htm donc ne pas hésiter à le visiter