Marsouins de France et d'outre-mer

Ce forum est dédié à tous les marsouins de France et d'Outre-mer, pour se retrouver, quelque soit le régiment duquel ils sont issus. Infanterie, Bigor, Cavalerie, parachutiste. et à tous nos frères d'armes.
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Décembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier

Partagez | 
 

 Mort pour la France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bruno
Admin
avatar

Messages : 3736
Date d'inscription : 04/10/2009
Age : 57
Localisation : roquebrune var

MessageSujet: Mort pour la France   Ven 17 Juin - 18:52

bonsoir les marsouins

Mort pour la France, article L488 du code des pensions militaires

Pour l'attribution de la mention "mort pour la France" il faut voir l'article L488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cet article est le suivant :

Doit, sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessous, porter la mention " Mort pour la France " tout acte de décès :

1° D'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ;

2° D'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;

3° D'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre ;

4° D'un marin du commerce, victime d'événements de guerre ;

5° De tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre ;

6° De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ;

7° De toute personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, notamment par application des actes dits lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;

8° De tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;

9° De toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;

10° De tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2e et 3e alinéas après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies ;

11° De tout réfractaire décédé des suites d'accident, maladie ou blessure consécutifs à sa position hors la loi et pour le service du pays.

L'autorité compétente pour donner l'avis favorable susvisé est, suivant le cas :

Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;

Le ministre chargé de la marine marchande ;

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;

12° De tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaines de sécurité, du service d'ordre, ou des éléments, engagés ou requis, tombé en service commandé à l'occasion des mesures de maintien de l'ordre sur les territoires de l'ancienne Union française situés hors de la métropole et dans les Etats anciennement protégés par la France.

Pour le cas de l'Afghanistan la vraie question à se poser concerne la nature du conflit, est ce administrativement une guerre

source blog fncv-drome.over-blog.com


_________________
Et au Nom de Dieu, vive la coloniale.
Revenir en haut Aller en bas
http://marsouinsdumonde.forumdediscussions.com
 
Mort pour la France
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pétition Libérez Asia Bibi condamnée à mort pour ses opinions religieuses
» Quel livre qui traite de la mort pour les enfants ?
» Kévin & Sofiane poignardés à mort pour un regard de travers.
» Indochinois Mort en 14-18 en Gironde
» Un journaliste saoudien condamné à mort pour un tweet : mais que font les musulmans modérés ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Marsouins de France et d'outre-mer :: Bar des TDM :: Parler de tout et de rien.-
Sauter vers: