Marsouins de France et d'outre-mer

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 Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil

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bruno
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bruno

Messages : 3844
Date d'inscription : 04/10/2009
Age : 59
Localisation : roquebrune var

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MessageSujet: Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil   Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil I_icon_minitimeJeu 5 Juin - 19:30

Bonsoir les marsouins

Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil
75 députés ont présenté une proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil.
Cette proposition de loi, enregistrée le 28 mai 2014 à la présidence de l’Assemblée nationale, se compose de deux articles :
Article 1er :
Tout médaillé militaire a droit à une draperie tricolore sur son cercueil.
Article 2 :

  • Ce droit est subordonné à la demande des familles ou d’une section locale d’une association d’anciens combattants auprès de la mairie ou du service des pompes funèbres et sur justification de la concession de la médaille.
  • la draperie nécessaire est remise gratuitement à la famille par la mairie ou les pompes funèbres.

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Source .armee-media.

Pour une fois que j'approuve la proposition de loi des députés
Tous militaires devraient avoir le droit d'être enterrés avec les honneurs et le drapeaux français sur son cercueil
même celui qui n'a pas de décoration si il a resté tout son temps sur le territoire national ça ne fait pas de lui un mauvais soldat

_________________
Et au Nom de Dieu, vive la coloniale.
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http://marsouinsdumonde.forumdediscussions.com
aarona

aarona

Messages : 391
Date d'inscription : 17/11/2010
Age : 60
Localisation : TAHITI

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MessageSujet: Re: Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil   Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil I_icon_minitimeJeu 5 Juin - 21:39

Bonjour à tous,
Je pensais qu'à partir du Titre de Reconnaissance de la Nation, nous avions droit au drapeau tricolore sur le cercueil. En tous cas ici à Tahiti a partir du moment ou le la personne décédée est titulaire du TRN, son cercueil était drapé du drapeau tricolore, certes cela reste surbordonné à l'avis de la famille et drapeau est fourni par l'une des associations patriotiques du territoire.
Amitiés Coloniales
Aarona
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Guy



Messages : 556
Date d'inscription : 20/02/2010

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MessageSujet: Re: Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil   Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil I_icon_minitimeDim 8 Juin - 7:51

Salut
pas très au courant, mais lors de l'enterrement d'un ancien appelé en Algérie l'an dernier; j'ai vu son cercueil orné du Drapeau et porté par des membres de la FNACA...
Donc cette proposition n'apporterait rien de neuf?
Pour ma part, n'ayant que mes décos "libanaises" strictement réglementaires; j'espère qu'on me laissera dans la "boîte" celui que je possède. Le reste n'a pas d'importance.
Amitiés
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MessageSujet: Re: Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil   Une proposition de loi permettant à tous les médaillés militaires de bénéficier du drap tricolore sur leur cercueil I_icon_minitime

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