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 Matelly : le Conseil d'Etat suspend

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bruno
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bruno

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Date d'inscription : 04/10/2009
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Matelly : le Conseil d'Etat suspend Empty
MessageSujet: Matelly : le Conseil d'Etat suspend   Matelly : le Conseil d'Etat suspend I_icon_minitimeVen 30 Avr - 19:40

bonsoir les marsouins

a sa réfléchi
Matelly
: le Conseil d'Etat suspend les effets de sa radiation de la
gendarmerie


Le Conseil d'Etat vient de suspendre partiellement le décret de radiation
du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly. Le juge des référés a
"ordonné
la suspension des
effets les plus dommageables de la sanction infligée"

à l'ex- officier de gendarmerie "à savoir la privation de
rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction"
.
Le magistrat ajoute qu'il "reste saisi de l'affaire au fond"
et qu'il "devra se prononcer définitivement sur la légalité du
décret contesté".
Matelly reste donc exclu du service, mais devrait
percevoir sa solde et continuer à bénéficier du logement attribué à
chaque gendarme "pour nécessité de service".
Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a été radié par "mesure
disciplinaire"
, par un décret du président de la République du 12
mars , pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
"Je suis particulièrement heureux de cette décision, a réagi
Jean-Hugues Matelly. Je suis surtout très fier d’être un citoyen
de la République française. Permettez-moi, également, de rendre hommage à
tous les chercheurs – ils œuvrent en quête de Vérité – et à tous les
soldats et gendarmes de la République qui, en France et dans le monde,
défendent nos valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité".

Sans présager de l'issue finale de cette affaire, qui n'a pas
été jugée sur le fond,
cette décision apparait comme un
camouflet pour la direction de la gendarmerie (DGGN) t le président de
la République. Le DGGN a "pris acte" de l'ordonnance, rappellant que "M.
Matelly demeure radié des cadres, même s'il a été maintenu, à titre
provisoire dans son logement et sa rémunération".
Le DGGN rappelle
qu'une précédente sanction de 2007 contre l'officier avait été confirmée
par le Conseil d'Etat et que la Cour européenne des droits de l'homme
ne lui avait pas donné raison.

site Secret Défense

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