Marsouins de France et d'outre-mer

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 Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau

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bruno
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MessageSujet: Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau    Ven 23 Juil - 18:49

bonsoir les marsouins[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


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23 juillet 2010 – 13:04



« D’un côté, je vois l’image du président s’inclinant
devant des soldats français tombés au champ d’honneur en Afghanistan,
ramenés en France dans les plis du drapeau français, de l’autre une
photo primée, montrant un Français « se torchant » dans les plis du même
drapeau. Je considère que cette photo est une insulte à la France, au
président de la République, chef des armées, et à la mémoire de nos
soldats et de leur sacrifice… ».

C’est ce qu’avait déclaré le général Antoine Lecerf, alors Commandant des forces terrestres, qui vient de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien],
dans une lettre adressée au chef d’état-major de l’armée de Terre
(CEMAT), en réaction à une photographie exposée par la Fnac de Nice et
où l’on pouvait voir un homme s’essuyer le postérieur avec le drapeau
tricolore.
« Je ne peux, comme Français, comme officier et comme commandant
des forces terrestres, accepter que la Fnac prime une photo abjecte »,
s’était-il indigné, dans le même courrier. « J’ose
espérer qu’une réaction aux plus hauts niveaux de notre institution
(président, ministre, chef d’état-major des armées) a été initiée, tant
sur un plan judiciaire que par le biais d’une déclaration formelle aux
médias. Si tel n’était pas le cas, je n’exclus pas l’hypothèse d’une
action personnelle »
avait-il également conclu.
Le général Lecerf sera probablement satisfait par la publication au
Journal officiel de ce 23 juillet d’un décret du ministère de la Justice
prévoyant désormais une amende 1.500 euros en cas d’outrage au drapeau
français.
Le texte précise que cette amende sanctionnera un fait « lorsqu’il
est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et
dans l’intention d’outrager » l’emblême national, de « détruire,
détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu
public ou ouvert au public ». Le décret indique aussi que peut être
puni « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le
fait de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives »
à ce faits.
Jusqu’à présent, et selon l’article 433-5-1 du Code pénal, l’outrage
au drapeau ne pouvait être sanctionné que dans le cadre « d’une
manifestation organisée par les autorités publiques ».site Zone Militaire
voila une bonne chose de fait [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Et au Nom de Dieu, vive la coloniale.
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Raphaël DELLE-CASE

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Age : 64
Localisation : SIECQ (17)

MessageSujet: Re: Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau    Ven 23 Juil - 20:32

Bonjour,

Le fait de détériorer le drapeau, il existe déjà un texte. C'est un délit. Mais personne au nom du droit Français, hommes politiques de tout bord, n'ont levé le petit doigt pour dénoncer cet acte audieux!!!!
Le texte actuel a été renforcé.
Amicalement.
Raphaël.
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Baroudeur

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Age : 54
Localisation : Le Marquenterre

MessageSujet: Re: Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau    Sam 24 Juil - 10:57

Bonjour Raphaël,

Toujours d'accord avec toi...mais moi je serai un peu plus radical.....[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Colonialement
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Raphaël DELLE-CASE

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Messages : 263
Date d'inscription : 30/01/2010
Age : 64
Localisation : SIECQ (17)

MessageSujet: Re: Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau    Sam 24 Juil - 11:10

Salut Baroudeur,

J'ai très bien compris, je suis tout à fait d'accord, mais depuis 1981 cela n'existe plus, quel dommage.
Amicalement.
Raphaël.
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colmar

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Age : 60
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MessageSujet: Re: Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau    Dim 25 Juil - 17:49

bonsoir
tres bien pour la loi mais le mieux ne serait il pas de ne jamais avoir ce genre de comportement (merci l'education nationale)
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MessageSujet: Re: Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau    

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Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau
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