Le juge et le soldat.....

Encore un sujet brûlant qui va faire couler pas mal d'encre et être sujet à pas mal de débat

09:50 03/12/2012
"Guerre et Paix" par Jean-Dominique Merchet

A côté de la gourde et de la trousse de secours, il faudra bientôt ajouter le code pénal au paquetage de tous les militaires. Une tendance lourde se confirme chaque jour un peu plus : celle de la judiciarisation des opérations. Rien d’étonnant à cela : nous vivons – heureusement - dans des Etats de droit où toute activité, publique ou privée, ne peut s’exercer que dans un certain cadre juridique – qui, à la fois, protège et contraint.

Longtemps, les militaires ne connurent que deux situations : la paix et la guerre. Les deux étaient régies par des règles juridiques différentes, car la guerre n’était pas un état de non-droit. Au jus ad bellum (le droit de faire la guerre) s’ajoutait le jus in bello (le droit durant la guerre). Désormais, les forces armées conduisent des opérations militaires dans des crises – sans que l’état de guerre ne soit proclamé, et, la plupart du temps, sous couvert du droit international. Le cadre juridique de leurs actions est devenu très complexe et celles-ci se déroulent sous le regard de sociétés civiles qui vivent pleinement en paix.

Deux affaires récentes témoignent de ses difficultés croissantes. Vient de s’ouvrir à Paris, devant la Cour d’assises, le procès de quatre militaires français accusés d’avoir assassiné un jeune bandit, Firmin Mahé, en Côte d’ivoire, au printemps 2005. L’adjudant-chef qui a étouffé ce jeune homme dans un sac plastique, alors même qu’il était prisonnier et blessé, ne conteste pas les faits. Il explique avoir agi sur ordre de son colonel, lui aussi au banc des accusés – ainsi que deux militaires du rang présents au moment des faits. Comme le sous-officier l’a lui-même expliqué devant le tribunal, on est passé de la « légalité » à la « légitimité » - comprenez : il fallait éliminer ce « coupeur de routes » qui terrorisait la région en y multipliant les exactions contre les civils ivoiriens. Les autorités locales et celles des Nations Unies étant défaillantes, « remplir le mission » de « protection des populations » consistait donc à commettre cet assassinat. « J’étais conscient que j’allais remplir une mission illégale », reconnait l’adjudant-chef.

Pourquoi l’a-t-il fait ? Parce que les ordres sont les ordres ? Parce que, à l’armée, on ne désobéit pas ? Trop simple ! Lui-même reconnait qu’il aurait très bien pu ne rien faire sans encourir de sanction, mais il était convaincu de la « légitimité » de son acte illégal… Beau débat de philosophie morale, sans doute, mais c’est de droit dont il s’agit. Or, le règlement de discipline générale des armées françaises fait obligation à tous les militaires de désobéir à un ordre « manifestement illégal ». Et il ne faut pas être agrégé de droit pénal pour constater que l’assassinat d’un prisonnier blessé vous met manifestement hors la loi… Après avoir beaucoup varié dans ses explications, le colonel des chasseurs alpins qui commandait alors ce bataillon de la Force Licorne, a finalement reconnu avoir donné cet ordre ou plus exactement l’avoir transmis, l’idée en revenant, selon lui, à son chef. Celui-ci, qui ne reconnait pas les faits, a bénéficié d’un non-lieu.
Dans cette affaire Mahé, les choses semblent claires. Cachées dans un premier temps, elles ont été portées à la connaissance de l’état-major par un officier qui ne voulait pas cautionner ces pratiques. Dans un souci de transparence, et comme le code pénal leur en fait obligation, les chefs militaires informés cinq mois après les faits, ont porté l’affaire devant la justice et, donc, l’opinion publique.

Nous sommes là dans le fonctionnement régulier d’un Etat de droit. Plus complexe est l’affaire d’Uzbine. En 2008, une patrouille française tombe dans une embuscade des talibans dans cette vallée afghane. Les combats font dix morts, côté français. Soudain, l’opinion publique prend conscience que l’armée française est engagée dans de vraies opérations de guerre et non plus seulement de « maintien de la paix » ou de « stabilisation ». C’est un choc.
Les familles des soldats tués ce jour-là vont se pourvoir en justice, estimant que la hiérarchie militaire a commis des erreurs ou des fautes qui ont abouties à la mort de leurs enfants. Une enquête judiciaire pour « homicides involontaires » a été ouverte, quatre ans après les faits et elle pourrait aboutir à un procès après d’éventuelles mises en examen de responsables militaires.

Cette affaire pose un grave problème pour les armées. Les responsables politiques en sont d’ailleurs convaincus et le président de la République François Hollande a exprimé sa volonté de les « protéger » contre une « judiciarisation excessive ».
L’un des points clés est celui de la notion de « mise en danger de la vie d’autrui ». Car, si dans le monde ordinaire de la vie civile, il s’agit effectivement de quelque chose de condamnable, qu’en est-il à la guerre ? Toute opération militaire effective n’est-elle pas une « mise en danger de la vie d’autrui » ? Quand un officier donne l’ordre de monter à l’assaut – et quelles que soient les précautions prises – il met en danger la vie de ses hommes. L’acceptation de cette idée est même le fondement de l’identité militaire. Appliquer des règles ordinaires et légitimes à des situations qui relèvent d’un autre ordre exprime sans doute l’incompréhension de nos sociétés pacifiées depuis plus d’un demi-siècle devant le phénomène de la guerre. C’est, assurément, un souci de bien-portant. Mais c’est un souci quand même.

L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction.
(1) Jean-Dominique Merchet « Défense européenne : la grande illusion » Larousse 2009.
* Jean-Dominique Merchet, journaliste spécialisé dans les affaires de Défense. Auteur du blog français le plus lu sur ces questions, créé en 2007. Ancien de l’Institut des hautes études de défense nationale. Auteur de nombreux ouvrages dont : « Mourir pour l’Afghanistan » (2008), « Défense européenne : la grande illusion » (2009), « Une histoire des forces spéciales » (2010), « La mort de Ben Laden » (2012).

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Bonsoir les marsouins

Ces sur un soldat doit obéir à un ordre donné de son supérieur mais je pense que le subordonné doit un peu réfléchir quand même surtout quand un supérieur donne un ordre d'assassiner un homme en OPEX en Côte d’ivoire sur ce territoire les soldats français ne sont pas en guerre alors pourquoi exécuter un homme il fallait seulement le remette à la justice de son pays
Aujourd'hui le militaire passe au tribunal et risque sa carrière pour un ordre donné verbalement il n'a pas confirmé l'ordre par écrit pour se protéger
faut-il obéir ou désobéir à ses ordres d'un supérieure . Moi je pense selon l'ordre donner et dans quel pays qu'on se trouve pays en guerre ou une simple OPEX deux choses différentes le contexte n'est pas le même

Bonsoir les marsouins

Affaire Mahé : Une peine de 5 ans ferme requise à l’encontre du colonel Burgaud

Quant à l’adjudant-chef Guy Raugel, accusé d’avoir étouffé Firmin Mahé avec un sac plastique à bord du blindé léger qui devait l’amener à l’hôpital de Man, une peine de prison de 5 ans, dont trois fermes, a été requise à son encontre.

La magistrate a également requis 2 à 3 ans de sursis contre le brigadier-chef Johannes Schnier, qui a aidé le sous-officier à tuer le coupeur de route. Enfin, le conducteur du véhicule, le brigadier Lianrifou Ben Youssouf, pourrait se voir infliger une peine de 6 mois avec sursis.

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Source .opex360

Salut
je n'étais pas sur les lieux, je ne jugerai pas les soldats.
Assurément, on n'achève pas des prisonniers; mais on n'envoie pas non plus des soldats remplacer un état déficient : faire la police. On n'envoie pas les soldats faire les croques-morts, cela risque de les déshumaniser ou au contraire de les sensibiliser.
Laissons la parole à l'A/C :
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Enfin, j'aurai toujours le même refrain : nous avons rien à foutre en Afrique, au milieu d'une guerre civile.
Puis ce n'est pas à des juges civils, toujours bien douillettement assis dans des fauteuils; de juger des militaires.
Amitiés

Bonjour Guy

Moi aussi je ne comprends pas qu'un tribunal civil puisse juger des militaires . Sa mai arrivée une fois d'être jugé par un tribunal civil en tant que militaire. sur un accident passé au Gabon avec un civil gabonais ce jour là j'ai eu de la chance j'ai été acquitté

Bonsoir les marsouins

Réintegrez le brigadier-chef Ben Youssouf : demande son avocat au ministère de la défense !

Jugé dans l'affaire Mahé, il a été déclaré innoncent.

Jugé par la Cour d'Assises de Paris, le brigadier-chef Lianrifou Ben Youssouf a été acquitté hier. Aux yeux de la justice, il est donc innoncent. Son avocat, Me Eric Morain, demande sa réintégration dans l'armée de terre, à un poste et grade équivalents.

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