Le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire modifié

Le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire modifié
19 décembre 2012 – 14:16
Selon le décret n°81-998 du 9 novembre 1981 concernant l’Ordre de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, le Premier ministre avait jusqu’à présent la possibilité de nommer ou de promouvoir dans l’Ordre les “personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur dévoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.”

Plus particulièrement pour la Médaille militaire, le même texte indiquait, dans son article n°4 que le ministre de la défense était “autorisé par le grand maître à concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire, dans un délai d’un mois, à des militaires et assimilés non officiers, tués ou blessés dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction.”

Mais ces dispositions vont changer. En effet, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, a présenté, à l’occasion du Conseil des ministres du 19 décembre, un nouveau décret modifiant le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.

Ainsi, ce texte “porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d’honneur aux personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.” Ce même délai a été rallongé d’autant pour l’attribution de la Médaille militaire par le ministre de la Défense.

Cela étant, quand malheureusement un soldat français est tué lors d’une intervention extérieure, la Légion d’honneur lui est attribuée à titre posthume, quel que soit son grade. Ce qui n’était pas le cas avant une décision prise par le président Sarkozy en juillet 2007, une distinction ayant eu cours jusque-là entre les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang.

Texte officiel en PDF:
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