Les sans-papiers de la légion étrangère

bonjour les marsouins

ARMÉE.
Les sans-papiers de la légion étrangère

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Faute de certificat de bonne conduite, des
légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur contrat
avec l’armée française.
Ils sont algériens, chinois
ou encore russes. Engagés dans la prestigieuse légion étrangère, ces
képis blancs se sont vu décerner à la fin de leur contrat le titre de
reconnaissance de la nation. Mais pour des raisons disciplinaires,
l’armée ne leur a pas délivré le certificat de bonne conduite,
indispensable pour obtenir un titre de séjour de dix ans.
L’autre sésame est la carte du combattant, mais la publication au «
Bulletin officiel des unités combattantes » peut prendre de longues
années… De retour à la vie civile, ces ex-légionnaires, quelques
centaines, issus de pays hors Union européenne, deviennent donc des
clandestins expulsables à tout moment.
« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces
soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable »,
Dans un récent rapport sur la légion étrangère, la députée
socialisteMarylise
Lebranchu s’est penchée sur le sort douloureux de ces ex-soldats du
corps d’élite. « L’Etat français ne peut tolérer qu’en son sein une
institution, dont la valeur et l’utilité sont reconnues de tous, se
transforme en machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers »,
écrit l’ancienne garde des Sceaux, aujourd’hui membre de la commission
de la Défense nationale. Elle qualifie de « discrétionnaires » les
modalités d’attribution du certificat de bonne conduite et préconise de
le déconnecter de l’attribution d’un titre de séjour.
« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces
soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable », estime
l’élue au sujet des ex-képis blancs devenus des sans-papiers. Elle va
plus loin en proposant de donner un permis de séjour temporaire à tout
légionnaire dès la signature de son contrat.

Marylise Lebranchu préconise par ailleurs l’abandon de l’identité
déclarée, qui impose aux candidats de s’engager sous un faux nom,
rectifiable au bout d’un an seulement. « C’est contestable en droit,
affirme-t-elle. Un état civil d’emprunt prive le légionnaire de nombreux
droits, comme ouvrir un compte bancaire, souscrire un crédit,
acheter une voiture ou un logement. Il faut réserver l’identité
déclarée aux engagés qui la demandent ou aux besoins temporaires d’une
enquête pour vérifier l’identité d’un candidat. »

Son rapport n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour par le
président de la commission.

Le Parisien