bonjour les marsouins
Des indemnités identiques pour anciens combattants africains et
français vendredi 28 MAI 2010,
France
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Crédits photo : Capture d'écran Youtube
Désormais, les anciens combattants africains et français percevront les
mêmes indemnités. Le litige remonte à l'indépendance des colonies.
L’égalité est rétablie. Les anciens combattants africains,
originaires des ex-colonies de la France, doivent recevoir les mêmes
pensions d'invalidité ou de retraite que les ressortissants français
ayant également servi dans l'armée, a décrété le Conseil
constitutionnel.
Saisi pour la première fois par de simples citoyens, des
Algériens, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, les "sages" ont
décidé de contraindre le gouvernement à procéder à cette réforme au
plus tard en janvier 2011 selon la décision publiée vendredi. Elle
tranche un litige remontant à l'indépendance des colonies.
Le Conseil constitutionnel ne conteste pas totalement que les
ressortissants de différents pays ne perçoivent pas tous le même
montant, en raison des divergences de pouvoir d'achat, mais juge
illégale une discrimination fondée sur la seule nationalité.
En effet, souligne-t-il, un Français résidant en Algérie est par
exemple privilégié par rapport aux Algériens. La décision du Conseil
entrera en vigueur au 1er janvier 2011, et le gouvernement devra donc
d'ici là réformer le système. Des dizaines de milliers de personnes sont
concernées.
Les ressortissants des anciennes colonies françaises ont été
intégrés en nombre dans les troupes qui ont combattu pour la France
durant les deux guerres mondiales mais aussi dans les corps
expéditionnaires envoyés dans certains conflits coloniaux, comme celui
d'Indochine, de 1945 à 1954.
Leurs pensions avaient été gelées en 1958 et 1959 et elles
étaient donc souvent symboliques dans les années 2000. En 1981, sous
François Mitterrand, le système avait été rendu moins injuste avec une
première augmentation. Puis, sur initiative du gouvernement de gauche de
Lionel Jospin et de celui de droite de Jean-Pierre Raffarin, une
deuxième réforme avait augmenté les pensions des étrangers, maintenant
cependant une inégalité avec celles des Français.
Une troisième réforme avait été menée sous la présidence de
Jacques Chirac en 2006, mais elle maintenait toujours une inégalité
entre Algériens, ressortissants d'autres anciennes colonies et Français,
souligne le Conseil. C’est cette réforme qui est jugée
inconstitutionnelle.
On avait beaucoup parlé des tirailleurs en 2006 avec la sortie du
film
Indigènes, où était abordé le rôle des soldats maghrébins
engagés dans l'armée française durant la Seconde Guerre mondiale, qui
avait été occulté jusque là.
(Source Europe1)