Bonjour,
J'ai trouvé cette info sur un forum ami.
C'est un copier/coller.
Amicalement.
Raphaël.
CSFM = Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
DSPRS = Direction des Statuts, Pensions et de la Réinsertion Social (une des branches du SGA)
Voilà en gros ce qui à été dit :
- pas d'attribution automatique de la carte sous prétexte d'avoir 4 mois de présence en Opex
- conservation de la plupart des conditions actuelles (ouverture de théâtre selon des dates définies, citations, blessures, actions de feu...)
- ajout d'une dizane de critères supplémentaires, non cumulatifs, par Armée et Services : un sapeur qui neutralise une mine, un conduteur de VAB sanitaire lors d'une évacuation en zone hostile = acte de combat = carte...
- ces critères supplémentaires permettront d'attribuer plus largement la carte du combattant
- seul ce qui sera écrit sur les journaux de marche (JMO) sera pris en compte comme acte de combat
- les JMO continueront d'être étudiés par le Service Historique de la Défense (dans de plus brefs délais soit-disant !)
- l'ONAC continuera d'attribuer les cartes, mais attention plus qu'une seule commission par an
- ces nouveaux critères feront l'objet d'un nouveau décret du conseil d'Etat mais pas avant la fin de l'année